DOSSIER : PRATIQUE
Comment financer son 3e cycle?
Faites sauter les bourses !
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Anne Jouan et Maïté Sélignan, 03 mars 2005
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Un Mastère spécialisé en école de commerce ou un Master of science coûte entre 5 000 et 15 000 €, un MBA peut dépasser 40 000 €, sans compter les trois années de doctorat parfois sans revenus... Pas facile de financer son troisième cycle. Diverses solutions existent, adaptées au niveau d'études et à la situation de chacun. Ainsi, les étudiants peuvent prétendre à de nombreuses « bourses » mais, attention, ce mot couvre parfois des réalités très diverses ! Petit guide des différentes possibilités.
- ALLOCATION D'ÉTUDES. Elle est attribuée aux étudiants en difficulté. Répondent à ce critère les étudiants en situation de « rupture familiale » (après vérification par une enquête), de difficultés (divorce, chômage, décès, etc.) ou de reprises d'études. Dans certains cas particuliers, les étudiants étrangers peuvent bénéficier de ce dispositif. L'allocation d'études est payée en fin de mois par virement bancaire. Attention, cette allocation ne concerne que la 1re année du 3e cycle.
Rens. au service social ou de la DVE du Crous
- ALLOCATION DE RECHERCHE. Depuis le 1er mai 2004, l'allocation de recherche, versée par le ministère de la Recherche, s'élève à 1 305,86 € brut mensuels. L'étudiant la touche pendant trois ans: elle doit lui permettre de préparer sa thèse. Le nombre d'allocations de recherche allouées se situe aux alentours de 4 000 par an (sur 10 000 thèses soutenues). Elles sont attribuées en fonction des universités et des filières.
Le candidat doit avoir moins de 25 ans à la fin de l'année civile de son inscription en première année de thèse. Des dérogations sont possibles pour les étudiants âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de candidature, sur présentation d'une demande expresse et motivée du responsable de l'école doctorale.
A noter, les doctorants peuvent demander à coupler leur allocation de recherche avec le monitorat. Précisons que seuls les Normaliens se voient attribuer les deux d'office.
A la rentrée 2004, 480 allocations ont été attribuées aux Normaliens, 40 aux Polytechniciens (allocation + monitorat), 150 sur des priorités thématiques en accompagnement des soutiens accordés dans le cadre des actions concertées incitatives, 15 consacrées aux actions de coopération internationale, 20 pour accompagner l'accueil de chercheurs et enseignants du supérieur venant de l'étranger, 3 335 allocations ordinaires réparties entre les écoles doctorales.
Il faut déclarer aux impôts les allocations de recherche car il s'agit de contrats de travail.
Rens. www.recherche.gouv.fr/recherche/formation/alloc.htm
- ATTACHÉ TEMPORAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (ATER). Un Ater enseigne dans un établissement d'enseignement supérieur pendant la préparation de sa thèse ou dans l'attente de l'obtention d'un concours de recrutement. C'est un agent contractuel engagé à assurer 128 heures de cours, 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques par an. Il est aussi chargé des tâches administratives qui incombent à un enseignant en université.
Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d'enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an.
L'Ater perçoit un salaire de 1 346,55 € bruts mensuels à mi-temps et de 1 911,37 € bruts mensuels à plein temps, plus une prime de recherche et d'enseignement supérieur de 1 086,50 € annuels. Ce sont les présidents des universités qui ouvrent des postes d'Ater, en fonction des postes vacants. Les candidatures sont donc à déposer auprès des UFR.
Comme il s'agit d'un salaire, les Ater doivent se déclarer aux impôts.
Rens. http://dr.education.fr/Alloc_doc/ater_1.html
- BOURSE AIRES CULTURELLES (MENRT). L'objectif est de former des spécialistes dans des domaines relevant d'une double priorité scientifique et géographique, en contribuant au financement de séjours d'études de courte durée à l'étranger nécessaires aux travaux de recherche de jeunes doctorants (à l'exclusion des colloques). Attention, cette subvention n'est pas renouvelable !
Les critères d'attribution sont l'obtention d'un DEA (ou M2 recherche) ou la préparation d'une thèse. A noter : la limite d'âge. Il faut avoir moins de 30 ans. La demande de bourses n'est pas présentée par l'étudiant lui-même mais par son directeur de thèse. Un rapport est demandé par le ministère au retour de celui-ci.
Les MENT ne sont pas imposables puisqu'il s'agit de subventions.
- BOURSE SUR CRITÈRES SOCIAUX. Les bourses sur critères sociaux sont accordées en fonction des ressources de la famille de l'étudiant. Le « dossier social étudiant » doit donc comporter le dernier avis fiscal (celui de 2003 pour l'année universitaire 2005-2006), les pièces justifiant de la situation de famille, un justificatif de scolarité ainsi que ceux des frères et sœurs en études. D'autres pièces peuvent être demandées, notamment si les revenus familiaux ont chuté brutalement et durablement.
La bourse sur critères sociaux se chiffre de 1 315 € à 3 554 €, elle est non imposable. Dans certains cas, un complément de 270 € peut être attribué. Précisons que ces bourses ne sont pas cumulables avec les bourses sur critères universitaires.
La demande se fait par « Dossier social étudiant », à commander sur Internet (sur le site du Cnous), grâce à un code spécial qui vous sera attribué par le Crous. Il doit être retiré avant le 30 avril. Le dossier vous sera envoyé directement chez vous. La réponse arrive généralement dans le courant du mois de juillet.
Rens. au secrétariat de votre université, au rectorat, au Cnous ou au service des bourses du Crous
- BOURSE SUR CRITÈRES UNIVERSITAIRES. La bourse sur critères universitaires est une bourse de mérite. En clair, seuls les meilleurs étudiants en bénéficient ! Elle es accordée aux étudiants inscrits (et assidus...) en DESS et DEA (ou master 2 recherche ou professionnel). Certains agrégatifs peuvent aussi en bénéficier. Mais, attention, leur nombre est limité. Résultat : l'administration est parfois obligée de trancher entre deux étudiants tout aussi méritants. Elle se base alors sur les critères sociaux des étudiants. Rappelons que la bourse sur critères universitaires n'est pas compatible avec la bourse sur critères sociaux.
La bourse sur critère universitaire est en effet plus avantageuse : 3 837 € annuels pour le DEA/ master 2 recherche et le DESS/master 2 professionnel et jusqu'à 4 138 € pour la bourse d'agrégation.
Rens. auprès du secrétariat de votre université, du Crous ou du rectorat
- BOURSE DE DOCTEUR INGÉNIEUR (BDI). Cette bourse, destinée aux ingénieurs du secteur industriel, a été créée pour permettre à ces étudiants de suivre une formation complémentaire. Il existe plusieurs formules de BDI. Elles sont financées par les régions et le CNRS, mais peuvent être cofinancées par une entreprise. Le montant peut donc varier entre 1406,51 € mensuels et 1709,09 € mensuels. Les seuls critères sont d'avoir moins de 27 ans au 1er octobre de l'année de demande, d'être titulaire d'un DEA et d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat. Baptisée « bourse », la BDI n'en est pas moins un contrat de travail. Elle est donc imposable.
- BOURSE DE MÉRITE. D'un montant de 6 102 € mensuels, la bourse de mérite est accordée aux étudiants répondant aux critères de la bourse sur critères sociaux. Mais ces bourses, dont le nombre est limité, sont accordées aux étudiants méritants qui ont choisi des études universitaires longues. Ils doivent préparer certains grands concours nationaux (comme celui de l'Ena ou de l'ENM). La bourse peut aussi être accordée aux étudiants en grande école scientifique, en médecine générale et même les étudiants en études littéraires et en sciences humaines.
- BOURSE RÉGIONALE. Chaque région peut accorder des bourses aux étudiants. Mais certaines y accordent un budget nettement plus important que d'autres. Résultat, de grandes disparités à travers la France.
Rens. aux conseils régionaux ou auprès des UFR
- CONVENTION CIFRE (CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION POUR LA RECHERCHE). Chaque année, l'Association nationale de la recherche technique soumet un nombre de « Cifre » au ministère de la Recherche qui doit le valider.
Ces conventions Cifre permettent au doctorant de préparer sa thèse au sein d'une entreprise. Il mettra généralement ses compétences au service du secteur Recherche et développement, permettant ainsi à l'entreprise de renforcer sa recherche technologique.
Le doctorant reçoit un salaire brut annuel minimum de 20 214 €, versé par l'entreprise, elle-même subventionnée par le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies à hauteur de 14 635 €. Précision importante, une convention Cifre peut prendre la forme d'un CDD d'une durée de trois ans (c'est le cas de 90 % des Cifre) ou d'un CDI (seulement 10 % des Cifre). En 2002, 820 Cifre ont été attribuées, 860 en 2003, 1 000 en 2004 et 1 150 pour 2005.
Ajoutons que l'un des reproches faits aux Cifre concerne la marge de manœuvre réduite du doctorant en ce qui concerne les publications. Si vous êtes tenté par une carrière académique pour laquelle les publications sont indispensables, renseignez-vous au préalable auprès de l'ANRT et de l'entreprise d'accueil afin de déterminer ce qu'il vous sera possible ou non de publier.
Rens. www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/aides/cifre.htm
- CRÉDITS SOCIAUX D'URGENCE. Ces crédits visent à aider les étudiants à régler une dépense ponctuelle incontournable, s'il n'est pas en mesure de le faire. Cela peut être le paiement d'un loyer, le règlement de frais d'inscription, l'achat de livres ou la couverture de frais de santé. Gérés par le Crous, ces crédits sont attribués par le Fonds de solidarité universitaire (FSU). Si le montant n'est pas suffisant, le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) peut venir le compléter. Ce crédit n'est évidemment pas imposable.
Rens. auprès du Crous
- LES FONDATIONS. Certaines fondations accordent des bourses aux étudiants en 3e cycle. Documentez-vous auprès de celles se rapprochant de votre domaine d'études.
- LE MONITORAT. Le monitorat est un contrat qui permet aux doctorants d'enseigner parallèlement à la préparation de leur thèse. Seuls les bénéficiaires de l'allocation de recherche peuvent y avoir droit. Ils touchent donc, à côté de leur allocation, 335,38 € bruts mensuels, soit en tout 1525 €. Attention, le monitorat ne peut pas être versé après la fin d'attribution de l'allocation. Le monitorat étant un contrat, il est imposable.
La tâche du moniteur consiste à donner quelques heures de cours par semaine, généralement en première ou en deuxième année de cycle supérieur. Il doit également suivre une formation de dix jours où il apprend les divers rouages du fonctionnement des universités et de la recherche.
- PRÊT BANCAIRE. Un troisième cycle garantit généralement, pour les banques, un niveau de revenu suffisant pour accorder un prêt. L'attribution d'un prêt est négociée au cas par cas par les banques. Le cursus suivi jusqu'alors, la renommée du 3e cycle choisi, la profession auquel l'étudiant se destine pèseront dans la balance. De ces critères découleront la durée de remboursement, le montant, la franchise et l'assurance.
Renseignez-vous sur les taux accordés par chaque banque ainsi que sur les options proposées avant de vous décider.
- PRÊT D'HONNEUR. Le montant moyen d'un prêt d'honneur est de 1 524,49 €. Ce prêt est attribué – dans la limite des crédits disponibles – aux étudiants qui ne remplissent pas les critères d'attribution des bourses sur critères universitaires ou sociaux. L'étudiant n'aura pas à verser d'intérêts mais il devra commencer à rembourser le comité local des prêts d'honneur dans les dix ans qui suivent l'obtention de son diplôme.
Autres conditions pour en bénéficier : être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'Education nationale et avoir réussi sa première année d'études. A noter qu'une fois accordé, le prêt fait l'objet d'un seul versement.
Rens. et dossier à demander au service des bourses de l'établissement
Le cas des libéralités
Faire son doctorat ou son post-doc en étant financé par une libéralité signifie que l'on ne bénéficie pas de couverture sociale comme l'assurance maladie, les accidents du travail, le congé parental, l'assurance chômage et la retraite. S'agissant des jeunes chercheurs qui touchent des libéralités n'ayant pas de contrat de travail, la Confédération des jeunes chercheurs parle de « travail au noir ».
Les associations caritatives (entre autres, la Ligue contre le cancer, l'Association pour la recherche sur le cancer, l'Association française contre les myopathies) figurent parmi les plus gros pourvoyeurs de libéralités. Un accord a été signé début 2004 entre l'Arc, la Ligue et l'AFM pour les transformer en salaires. Les associations versent l'équivalent du salaire brut à l'université qui paie elle-même le jeune chercheur et les cotisations sociales patronales sont prises en charge par l'Etat.
A noter, les associations caritatives ne sont pas les seules à utiliser des libéralités. Citons entre autres, l'Institut de France, l'Insee, le ministère des Affaires étrangères (avec les « bourses Egide »), les écoles des Mines (avec les « bourses école »), ou encore le Sénat.
Avant de signer pour votre financement, renseignez-vous !
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