Vous ne trouvez pas votre bonheur parmi les associations de votre école ou de votre fac ? Vous songez sérieusement à en fonder une ? C'est tout à fait possible. Encore faut-il connaître les règles de base qui vous permettront de mener à bien votre projet.

Une association étudiante se crée selon les mêmes dispositions qu'une association dite de loi 1901. L'article I^er de la loi sur la liberté d'association définit cette dernière comme «la convention pour laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices». Cette législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement de l'association.

– Si vous avez déjà une idée, assurez-vous que vous la cernez bien. Prenez le temps de la définir et d'en prévoir le mode d'organisation.

– Une fois ce travail préliminaire effectué, organisez une réunion constitutive pour discuter et approuver les statuts de l'association. Ces derniers fixent son nom, son objet et son siège social, les catégories de membres, les conditions d'admission et les règles du conseil d'administration (ainsi que sa composition et les conditions d'élection de ses membres). Ils précisent aussi la composition et le rôle de l'assemblée générale, les modalités de constitution du bureau et celles de sa dissolution.

– Rendez-vous ensuite à la préfecture de police de votre ville pour y déposer la déclaration de constitution de l'association. Il faut savoir que les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, une association doit être déclarée pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom. Cette démarche est gratuite et le délai est d'environ cinq jours.

Plusieurs documents vous seront demandés :

1. La déclaration. Elle doit être rédigée en deux exemplaires (un original et une photocopie) sur papier libre. Elle doit mentionner le titre de l'association, l'objet, l'adresse du siège social et de ses établissements de même que la liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration et de sa direction (pour chacune des personnes, indiquer le nom, le prénom, la nationalité, la profession, le domicile complet et la fonction dans l'association). Cette déclaration doit être signée et datée par tous les membres du bureau.

2. Les statuts. Ils doivent être remis en deux exemplaires (original et photocopie), sur papier libre, datés et signés par un membre du bureau.

Il est impératif que les statuts de toute association soient mis à jour, notamment la composition du bureau. En cas de litige, de défaut de paiement ou d'un quelconque problème, les plaignants se retourneront systématiquement vers les personnes figurant au bureau de l'association, déclaré à la préfecture. Toute modification orale ou tout arrangement amical n'a aucune valeur juridique. Pensez donc à opérer ces changements aussi souvent que nécessaire.

3. Le formulaire fourni au guichet du bureau des associations, destiné à la publication au Journal officiel. Dès réception du récépissé constatant le dépôt de la déclaration de constitution, adressez un chèque à l'ordre de la direction des journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, en joignant le coupon qui vous sera remis. Le prix de la déclaration est de 37,54 €. Pour toute modification, il vous sera demandé 27,03 €.

4. Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux ou copie du bail établi au nom de l'association, s'il y a lieu).

– Pour garantir les risques, pensez à souscrire une assurance. Des formules multirisques adaptées aux associations ont été mises en place. Elles garantissent à la fois les biens (en cas d'incendie, d'explosion, de dégât des eaux...) et les responsabilités de l'association. Les activités de ces dernières étant très variables, n'hésitez pas à prendre conseil auprès de votre assureur pour que les contrats soient adaptés à vos besoins. Le centre de documentation et d'information de l'assurance pourra répondre à toutes vos questions.

Préfecture de police de Paris, bureau des associations 9, bd du Palais 75195 Paris Cedex 04. Tél. : 01.53.71.40.18/19, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance) 26, bd Haussmann 75009 Paris. Tél. : 01.42.47.90.00 ou www.cdia.fr.

Soirées étudiantes, mode d'emploi
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour organiser une soirée ? Quelles sont les mesures de sécurité à ne surtout pas négliger ? Ou encore, comment optimiser au maximum sa communication ? Autant de questions qui viennent à l'esprit lorsqu'il s'agit de mettre sur pied un événement qui rassemblera des centaines d'étudiants autour du thème de la fête. Du concept de la soirée – open bar, gala habillé, soirée ouverte à tous les étudiants ou seulement à ceux de l'école – au type de financement en passant par le plan de communication, les formules proposées sont multiples et demandent une certaine faculté d'adaptation. Cependant, certains aspects de logistique ne sauraient être écartés. Il vous faudra, en effet, si vous désirez organiser une soirée dans une salle autre qu'une discothèque, obtenir certaines autorisations :

– doyen et président de l'université (ou de l'école) pour l'utilisation d'un débit temporaire de boissons ;

– mairie et préfecture pour l'ouverture tardive (officiellement 3 heures du matin) ;

– déclaration de la manifestation à la police avec demande éventuelle de passage lors de la soirée.