DOSSIER : Référendum
La ratification du projet
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La rédaction, 19 avril 2005
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Les pays de l'Union européenne ne votant pas tous au même moment, cette ratification est étalée de novembre 2004 à juin 2006.
La Constitution européenne est soumise à référendum dans dix Etats : France, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark, Pologne, Irlande, Royaume-Uni, Portugal, République tchèque. Les Espagnols ont d'ores et déjà ratifié le traité par ce biais le 20 février dernier.
La ratification par voie parlementaire concerne 15 pays de l'Union : Grèce, Chypre, Italie, Belgique, Allemagne, Lettonie, Slovaquie, Autriche, Malte, Estonie, Suède, Finlande. La Lituanie, la Hongrie et la Solvénie ont déjà adopté le traité par cette voie.
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