Le Parlement européen (732 députés venus des 25 pays actuellement, 750 à partir de 2009, élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans), jusqu'alors simple organe consultatif, exerce désormais conjointement avec le Conseil des ministres, les fonctions législative et budgétaire.

Le Conseil européen, composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que de son président et du président de la commission, se réunit tous les trimestres. Il définit, comme c'était déjà le cas, les grandes orientations politiques. Il prendra désormais ses décisions à la majorité qualifiée (au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d'entre eux et représentant 65% de la population de l'Union). Cependant, des thèmes importants, comme celui de la politique étrangère ou la fiscalité, demeurent soumis à la règle de l'unanimité. Par ailleurs, il élira un président pour un mandat de deux ans et demi (contre six mois auparavant), renouvelable une fois. Enfin, un poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne est créé. Ce dernier sera membre du Conseil européen et vice-président de la Commission européenne.

La Commission européenne, qui propose les directives et règlements européens, constitue la clé de voûte de l'exécutif européen. Elle veille à l'application de la Constitution, exécute le budget et gère les programmes. Ce «gouvernement» de l'Union est composé de 25 commissaires (18 après 2014), désignés par les Etats membres pour cinq ans. La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen qui peut voter à son encontre une motion de censure. Le président de la Commission sera désormais élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen.

Un «droit d'initiative populaire» (droit de pétition) est reconnu à la population qui peut, en réunissant un million de signatures, exiger qu'une question soit étudiée par la Commission.

Le Conseil des ministres reste l'actuelle réunion des ministres des Etats membres. Il en existe plusieurs par spécialité (exemple : «Ecofin» pour le Conseil des ministres des Finances). Il prendra ses décisions à la majorité qualifiée et rendra désormais publiques ses délibérations, ce qui devrait contraindre les gouvernements à tenir le même discours à Bruxelles et chez eux...

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