DOSSIER : Référendum
Ce traité constitutionnel apporte-t-il plus de démocratie aux cotoyens ?
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La rédaction, 19 avril 2005
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Flavien. – Non, car transférer un maximum de pouvoirs dans une structure comportant 25 pays socialement et culturellement complètement différents me semble difficile. Comment appliquer la même politique pour ces pays ?
Teymouraz. – Dans les années à venir, les élections européennes seront l'objet de véritables débats de ce que devra être l'orientation politique de l'Union. On ne peut pas considérer que l'élection au suffrage universel réduise les capacités démocratiques de l'Europe. Le traité inscrit le droit à une initiative populaire, ce qui donne la possibilité aux citoyens européens de faire des propositions de loi.
Timour. – Cette Constitution vide les possibilités d'une action politique autre que libérale. On nous sort plein de trucs censés faire plaisir à tout le monde : on aura ainsi le droit d'accéder aux documents administratifs (article 1-50), super ! Mais tout de suite après, on nous précise que «la loi européenne fixe les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, régissent l'exercice du droit d'accès à de tels documents». On peut, mais en fait non !
Autre exemple avec la pétition. A ce que je sache, aucun pays de l'Union européenne n'interdit les pétitions !
Victoria. – La démocratie, c'est aussi un idéal. Et avec cette Constitution, c'est exactement ce qui est proposé. On ne parle plus de principes mais de valeurs.
François. – Deux Constitutions dans l'histoire précisent le type d'économie retenu : celui de l'URSS et celui de l'Union européenne.
Teymouraz. – Vous n'allez pas dire que la Constitution européenne devient une constitution soviétique ! Vous parlez d'un idéal mais la Constitution n'est pas parfaite. C'est un compromis entre 25 Etats membres. Aujourd'hui, les pays de l'Est ont une vision plus libérale. Historiquement, ils n'ont pas envie de revenir à une intervention dans l'économie. Si l'on
veut avoir en Europe la réincarnation des dispositions sociales à la française, on ne les aura pas.
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