CONDITIONS - CHARTE DU SITE DU FIGARO ETUDIANT

Dans le but de vous offrir une meilleure qualité de service, nous vous précisons que le document ci-dessous vous oblige à en respecter expressément toutes les règles sous peine d'exclusion sans avertissement de notre part ou le cas échéant d'engager de poursuites judiciaires.

Charte du FIGARO Etudiant :

1. Objet
La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres du FIGARO Etudiant possédant un compte dans son site.
Membre titulaire d'un compte - procédure :
une personne est titulaire d'un compte Membre lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services du FIGARO Etudiant, et que LE FIGARO Etudiant lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du compte pour la formation du présent contrat.

2. Pseudo et code
Le Membre titulaire d'un compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et LE FIGARO Etudiant par un pseudo et un code.
L'accès par le Membre aux services du FIGARO Etudiant nécessite l'utilisation du pseudo et code choisis par le Membre et confirmé par e-mail par LE FIGARO Etudiant.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants. Le Membre s'engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

3. Adhésion à la charte du FIGARO Etudiant
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par LE FIGARO Etudiant ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un compte FIGARO Etudiant. En cliquant sur le bouton "J'accepte sans réserve" la Charte du FIGARO Etudiant, le contrat régissant les relations entre LE FIGARO Etudiant et le Membre est formé, sous la seule réserve de l'envoi par LE FIGARO Etudiant par e-mail de la confirmation de l'ouverture du compte. LE FIGARO Etudiant conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre LE FIGARO Etudiant et le Membre.

4. Qualité
Les Membres du FIGARO Etudiant ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Membres. Ces contraintes techniques sont listées ci-après. Du fait de la constante évolution du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat. D'une manière générale, les Membres sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article. D'une manière générale, LE FIGARO Etudiant peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un compte Membre si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général du site.

5.a Contraintes relatives aux services fichiers interdits
L'Espace Disque des Membres est réservé aux fichiers TEXTE et liens HTML. Les programmes serveurs (PHP et CGI) sont interdits ainsi que les tags html ou dérivés.
Les fichiers binaires ne peuvent être utilisés.

5.b Sauvegarde
FIGARO Etudiant n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des Sites Personnels. Chacun des Membres doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder les données de son Site Personnel.
Forums de discussion
LE FIGARO Etudiant se réserve le droit de supprimer tout message contraire aux usages de la Netiquette (voir par ailleurs) et du présent chapitre Contenu (7.).

6. Identification
Chaque Membre titulaire d'un compte hébergement est responsable de son Site Personnel. Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la liberté de communication, il s'engage à s'identifier clairement et notamment à faire figurer sur son site : son nom et son prénom pour une personne physique, sa raison sociale pour une personne morale (association). Son adresse e-mail doit être valide.

7. Contenu - respect des droits des personnes et des biens
Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage.
Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site Personnel, d'e-mails et de messages sur les Forums de Discussion.
De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile (Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile).
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.
Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
- les droits des marques,
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation du FIGARO Etudiant et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au FIGARO Etudiant.

8. Netiquette
Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "netiquette" et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

9. Service "Forums"
En postant votre contribution, vous acceptez les conditions d'utilisation des forums. Notre objectif est d'offrir un espace de discussion et de réflexion ouvert. Voici les conditions générales d'utilisation du forum.
En validant votre message, vous reconnaissez notamment que :
1. Les messages que vous postez peuvent être lus par tous librement.
2. L'identité des contributeurs ne peut être garantie par le modérateur.
3. Les messages que vous postez peuvent être modérés s'ils n'étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus ou au respect du droit d'autrui.
4. Le site effectue les démarches nécessaires pour s'assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Le site ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.
5. Vous êtes responsable du contenu de vos messages.
Les forums sont un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités, entrent dans le cadre de la modération.
La loi interdit la diffusion de tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature, notamment :
1. contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
4 menaçant une personne ou un groupe de personnes.
Tout message ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération et sera systématiquement supprimé.
A propos de la modération

La modération se fait a priori : la publication des messages est différée et la modération éventuelle se fait avant publication. Cela signifie que vos contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des contributions, le temps pour les modérateurs de consulter leurs boîtes aux lettres et d'évaluer vos messages.
Messages avec citation d'auteur

Selon l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc...) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droit (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Citations de marques, de sites Internet, de services commerciaux.
Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération.

10. Publicité
Le Membre s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services du FIGARO Etudiant.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. LE FIGARO Etudiant dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages "associations" des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

11. Constitution par LE FIGARO Etudiant d'un fichier des Membres
LE FIGARO Etudiant constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre au FIGARO Etudiant de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, LE FIGARO Etudiant ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative.
Le Membre donne son consentement express à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que LE FIGARO Etudiant peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion).
LE FIGARO Etudiant s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

12. Cookies
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre au FIGARO Etudiant de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à son site, de faciliter la gestion du site, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par LE FIGARO Etudiant. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies" , notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.
La desinstallation de ses cookies ne permettrait en aucun cas l'identification du membre.

13. Disponibilité/Sécurité - réseau internet
Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. LE FIGARO Etudiant ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre et provoqués ou non par des tiers.

14. Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, il est d'une durée de 1 an avec tacite reconduction.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

15. Citation - Promotion - Publicité
LE FIGARO Etudiant pourra citer le nom du Site Personnel et présenter une ou plusieurs pages du Site Personnel, les pseudos du Membre, l'adresse E-mail et/ou citer le nom du Membre, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre au FIGARO Etudiant par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

16. Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
Les parties sont convenues que LE FIGARO Etudiant peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
LE FIGARO Etudiant s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site du FIGARO Etudiant et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
Pour toute question relative à la présente Charte, MERCI de nous envoyer votre message à partir de la page "Contact".
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l' "Espace Membre" du Site, dans la rubrique "Modification des informations personnelles" ou en écrivant directement au FIGARO Etudiant - Service Internet -14 boulvard Haussmann 75009 PARIS.

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